Partenariat

La taxe d'apprentissage 2020

Projet avec laTôlerie Forézienne , avec Lise Coirier
© S. BinouxProjet avec laTôlerie Forézienne , avec Lise Coirier
© S. Binoux
Projet avec laTôlerie Forézienne , avec Lise Coirier
© S. BinouxProjet avec laTôlerie Forézienne , avec Lise Coirier
© S. Binoux
Jonatan Tijou - DNSEP Design objet 2015
© S.BinouxJonatan Tijou - DNSEP Design objet 2015
© S.Binoux
Workshop ESADSE / Institut Paul Bocuse ©Pierre GrassetWorkshop ESADSE / Institut Paul Bocuse ©Pierre GrassetEspace première année
© S.BinouxEspace art
© S.Binoux

Aider l'École supérieure d'art et design de Saint-Étienne avec la taxe d'apprentissage...

 
L'École supérieure d'art et design de Saint-Étienne recherche de nouvelles ressources et de nouveaux soutiens.

La taxe d'apprentissage est versée par toutes les entreprises pour financer le développement de l'enseignement et des formations professionnelles. Cependant, la taxe d'apprentissage  a une particularité : chaque société contributrice est libre de choisir l'établissement d'enseignement qui en sera le bénéficiaire.
Il est donc impératif pour l'École supérieure d'art et design de Saint-Étienne, qui compte parmi les établissements habilités à percevoir cet impôt, d'être soutenue par des entreprises, car leur contribution permet de financer et de consolider de nombreuses actions et de nombreux projets dans les domaines de l'enseignement, des fonds d'aide aux élèves, des programmes et échanges internationaux, des équipements pédagogiques et techniques, de la documentation et de la recherche...


... c'est miser sur la jeunesse, faire le pari de l'avenir et être solidaire du territoire stéphanois.

 
Aussi, entrepreneurs, grandes, moyennes et petites entreprises, dirigeants de sociétés, chargés de ressources humaines, de communication, responsables du dossier taxe d'apprentissage, alumni de l'Esadse..., si vous souhaitez participer au développement de l'École supérieure d'art et design Saint-Etienne et de ses programmes d'études, développer les actions internationales, abonder des fonds d'aide et des bourses de recherche... versez le solde de votre taxe d'apprentissage à notre établissement :
 

La réforme 2020 de la Taxe d'apprentissage

 
Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d'apprentissage correspond à 13 % de la Taxe d'apprentissage (Contre 23 % depuis 2015). Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l'entreprise.
En 2020, vous avez jusqu'au 31 mai 2020 pour affecter directement votre taxe à l'ESADSE sans passer par un organisme collecteur.

Le code d'habilitation de l'ESADSE est : 0420092X


Vous pouvez effectuer le versement comme suit :
  • par chèque

    Le chèque doit être libellé à l'ordre de : Régie ESADSE

    Attention indiquez qu'il s'agit d'un versement de taxe d'apprentissage en nous communiquant votre nom d'entreprise, votre numéro de SIRET et un contact.
    Ce contact est indispensable pour vous envoyer un reçu délibératoire qui atteste le versement.

    Par courrier à :
    Ecole Supérieure d'art et design de Saint Etienne (ESADSE)
    A l'attention de Alix DIAZ (Taxe d'Apprentissage)
    3 rue Javelin Pagnon
    42 000 SAINT ETIENNE


  • par virement

    Veuillez notifier « Taxe d'apprentissage » dans le libellé du virement.
    Merci d'envoyer un mail à alix.diaz@esadse.fr, responsable administrative et financière,  en indiquant votre nom d'entreprise, votre numéro de SIRET, le montant et un contact.
    Ce contact est indispensable pour vous envoyer un reçu délibératoire qui atteste le versement.

    Téléchargez le RIB Régie



Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous solliciter :
taxe.apprentissage@esadse.fr
06 16 56 50 70
Catégorie(s) : Partenariat
Publié le : 24 Jan 2020
FAQ

Questions récurrentes

Taxe apprentissage 2020

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?
La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :
  • avoir au moins 1 salarié, 
  • être soumise à l'IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
  • Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d'apprentissage sont :
  • les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
  • les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l'année lorsque leur masse salariale brute n'excède pas six fois le SMIC annuel.
Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2020 ?
En 2020, la taxe d'apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale.

Dès 2020, cette somme est divisée en deux parties :
  • 87% destiné au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage (la fraction régionale est supprimée) ;
    Versé à un OPCO
  • 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui s'apparente à l'ancien hors-quota ou barème. 
    Versé directement à des établissements de formation habilités
Qui peut recevoir le 13% ?
Les organismes habilités à percevoir le « 13% » sont notés dans les listes préfectorales éditées le 01 janvier 2020, comme les années précédentes. Les organismes seront identifiés par leur code UAI.

Celui de L'ESADSE est : 04 20092X

Si l'entreprise ne souhaite pas verser à une école le 13% ?
Non. Les OPCO auront l'obligation de retourner les fonds reçus au titre du 13%.
Base de calcul du « 13% »
Le versement du « 13% » doit parvenir aux organismes de formation entre le 1/1/2020 et le 31/05/2020.

Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019.
C'est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2019.
Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2019.
Vous lirez sur certaines publications que 0.60% de la MSB2020 est à destination des OPCOs et 0.08% de la MSB2019 est à verser aux organismes de formation.
Quel est l'avantage du 13% pour l'entreprise ; est-ce un don ?
Non, le « 13% » ne constitue pas un acte de mécénat. C'est un impôt.
Son règlement est obligatoire.
Si une entreprise choisit de soutenir 50 écoles, devra-telle émettre 50 chèques/virements ?
Oui, dans la mesure où les versements se font désormais en direct auprès de l'institution.
Pourquoi il n'y a plus de collecte auprès des régions ?
Des enquêtes ont montré qu'une partie de la taxe d'apprentissage collectée par les régions était utilisée pour des actions sans rapport avec l'apprentissage.

Avec la réforme, tout l'impôt collecté servira à financer sa vocation, soit l'enseignement, la pédagogie et les apprentissages.
Il a été annoncé que 2019 serait une année blanche, comment peut-on demander aux entreprises de verser le 13% sur la MSB 2019 ?
Le « 13% » est calculé sur la MSB 2019 comme une estimation. En 2021, il y aura un ajustement à prévoir en fonction de la MSB 2020.
Le « 13% » est-il basé sur la masse salariale 2020 ?
Oui et non. La somme à régler en 2020 est calculée sur la MSB 2019. En 2021, un ajustement (positif ou négatif) sera à prévoir en fonction de la MSB 2020.
Que va-t-il se passer en 2021 ?
Il est prévu que le processus 2020 perdure en 2021. Le règlement de la Taxe d'Apprentissage à l'URSAFF est envisagé pour 2022.