Les instances de gouvernance

A. Le Conseil d'Ecole

Instance consultative mise en place en septembre 2009, le conseil d'école est le lieu de rencontre, de dialogue, de concertation et de recherche de consensus sur l'ensemble des sujets intéressant l'organisation et le fonctionnement de l'ESADSE. Il peut émettre des avis sur les propositions d'évolution de l'école, les orientations pédagogiques et les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la structure. Il est composé de neuf membres de droit :

• le directeur
• le responsable des études
• le responsable administratif
• le professeur élu au conseil d'administration et son suppléant
• les deux étudiants élus au conseil d'administration et leurs suppléants
• de cinq membres désignés : le responsable de la médiathèque, le responsable des relations internationales, le responsable des équipes techniques, l'enseignant coordinateur de l'année 1, l'enseignant coordinateur option art, années 2 et 3, l'enseignant coordinateur option art, années 4 et 5, l'enseignant coordinateur option design, années 2 et 3, l'enseignant coordinateur option design, années 4 et 5
• et de cinq membres élus : deux étudiants de l'année 1, un représentant des équipes technique et d'entretien, un représentant des personnels administratifs, un représentant des personnels «assistants, techniciens et formateurs»

B. Le Comité Technique Paritaire

Le Comité Technique Paritaire (CTP) est compétent en matière :

• D'organisation générale et de fonctionnement des services
• Aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ainsi qu'au plan de formation
• A l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée
• Aux problèmes d'hygiène et de sécurité. Le CTP est obligatoirement consulté sur les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel. Il est réuni par le président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves

Le CTP est composé de 8 membres, 4 représentants de l'administration et 4 représentants élus des personnels.

C. Le Conseil d'administration

L'école composante de l'EPCC « cité du design-école supérieure d'art et design » est administrée par le conseil d'administration de l'EPCC composé de représentants des personnes publiques fondatrices de la structure (SEM, VSE), de représentants de l'État, de représentants de la région Rhône-Alpes, de personnalités qualifiées et de représentants du personnel élus.
Le CA délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'établissement. Il dispose des pouvoirs les plus larges qu'il peut en partie attribuer au directeur de l'EPCC et au directeur délégué en charge de l'école.